J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120309A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001 :
M. Le Marec (Eric, Yves, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
Le retrait de Mme Bertrand (Dominique, Camille, Paule), épouse Conty, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés ».